Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 21 avril 2026
En accédant ou en utilisant le site web cheque.cloud (ci-après “la Plateforme”) et ses services de gestion et d’impression de chèques, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions Générales d’Utilisation (“CGU”). Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.
Les présentes CGU s’appliquent à tous les utilisateurs : propriétaires d’entreprise, comptables, gestionnaires financiers, et tout autre utilisateur autorisé.
cheque.cloud fournit une solution web professionnelle permettant aux entreprises (notamment au Maroc) de :
Imprimer des chèques bancaires conformes aux normes de toutes les banques marocaines (Attijariwafa Bank, BMCE, BCP, CIH, BMCI, Crédit Agricole, Banque Populaire, etc.).
Créer et gérer plusieurs utilisateurs avec des permissions personnalisées.
Visualiser les flux de chèques (émis et reçus) sur un calendrier interactif.
Gérer l’intégralité des carnets de chèques.
Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des services à tout moment, sans préavis.
Pour utiliser nos services (hors plan Gratuit limité), vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.
Vous pouvez créer des comptes pour vos collaborateurs (“Multi-User”). Vous êtes seul responsable de la gestion des permissions et des actions effectuées par ces utilisateurs.
Toute activité réalisée via votre compte vous est imputable. Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte à : contact@cheque.cloud
Nous proposons trois formules :
Gratuit : 0,00 DH/mois (limites : 1 utilisateur, 10 clients, 10 bénéficiaires, 250 chèques émis/reçus)
Standard : 99,00 DH/mois ou 800,00 DH/an (2 utilisateurs, 100 clients/bénéficiaires, 1000 chèques, impressions illimitées, calendrier, support ticket)
Pro : 199,00 DH/mois ou 1 999,00 DH/an (10 utilisateurs, +1000 clients/bénéficiaires, +1000 chèques, tout illimité)
Les paiements sont effectués en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé. Les abonnements mensuels ou annuels sont prépayés et non remboursables, sauf disposition légale contraire.
En cas de défaut de paiement, nous pouvons suspendre l’accès à votre compte après une période de grâce de 15 jours. Les données seront conservées 30 jours supplémentaires avant suppression définitive.
Vous vous engagez à ne pas utiliser la Plateforme pour :
Transmettre des chèques falsifiés, frauduleux ou non conformes.
Violer les lois marocaines ou internationales applicables.
Accéder ou tenter d’accéder à des données d’autres utilisateurs.
Introduire des virus, logiciels malveillants ou tout code nuisible.
Contourner les mesures de sécurité ou les limitations techniques.
Toute violation peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de votre compte sans remboursement.
Tous les éléments de la Plateforme (textes, logos, interfaces, logiciels, graphismes) sont la propriété exclusive de cheque.cloud ou de ses concédants. Vous n’êtes pas autorisé à :
Copier, modifier, distribuer ou créer des œuvres dérivées.
Extraire ou réutiliser des parties substantielles de la Plateforme.
Utiliser des robots ou outils d’extraction de données sans autorisation écrite.
Vous êtes seul responsable de l’exactitude des informations saisies (montant, bénéficiaire, date, signature) avant impression. cheque.cloud n’est pas responsable des erreurs de saisie ou des chèques imprimés avec des informations incorrectes.
Nous nous efforçons d’assurer la compatibilité avec toutes les banques marocaines, mais nous ne pouvons garantir l’acceptation par chaque agence bancaire. Il vous appartient de vérifier auprès de votre banque.
Dans toute la mesure permise par la loi marocaine :
cheque.cloud n’est pas responsable des pertes indirectes, pertes de profits, pertes de données, ou préjudices commerciaux découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser nos services.
Notre responsabilité totale, tous faits confondus, est limitée au montant que vous avez payé au cours des 12 mois précédant le fait générateur.
Nous ne garantissons pas que le service sera ininterrompu, sans erreur ou sécurisé à 100%.
Nous ne pouvons être tenus responsables du non-respect de nos obligations si celui-ci est dû à un cas de force majeure (panne internet, catastrophe naturelle, cyberattaque, décision gouvernementale, etc.).
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis l’interface ou par e-mail à contact@cheque.cloud. Aucun remboursement partiel ne sera accordé pour la période en cours.
Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte immédiatement si vous violez ces CGU ou si votre utilisation présente un risque pour la Plateforme ou des tiers.
Après résiliation, vous perdrez l’accès à vos données. Nous pouvons conserver certaines informations pour respecter nos obligations légales.
Notre Politique de confidentialité décrit comment nous collectons et traitons vos données personnelles. En utilisant cheque.cloud, vous consentez à cette collecte et à ce traitement.
Nous pouvons modifier ces CGU à tout moment. La version mise à jour sera publiée sur cette page avec une nouvelle date de “dernière mise à jour”. Les modifications entrent en vigueur 15 jours après publication. Votre utilisation continue du service vaut acceptation.
Les présentes CGU sont régies par le droit marocain. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Rabat, Maroc.
Pour toute question relative à ces Conditions Générales d’Utilisation :
E-mail : contact@cheque.cloud